Comment verser au
Lycée Jean Monnet des HERBIERS
le solde des 13 % de la taxe d’apprentissage 2023

En 2022, votre entreprise a peut-être versé son solde de la taxe d’apprentissage à notre établissement sans passer par un intermédiaire. Elle était gérée par les Opco.

À partir de 2023 la procédure change.
C’est l’Urssaf qui collectera directement auprès de vous ce solde de 13 % par le biais de la déclaration en ligne appelé « Déclaration Sociale Nominative (DSN) ».
Vous retrouverez ce formulaire en vous inscrivant sur le site « net-entreprises.fr ».

Le délai légal pour le règlement annuel du solde de la taxe d’apprentissage est fixé :

• au 5 mai 2023 pour les entreprises de plus de 50 salariés

• au 15 mai 2023 pour les entreprises de moins de 50 salariés

Le solde de cette taxe d’apprentissage collecté par l’Urssaf sera ensuite reversé à la « Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) » qui affectera les fonds aux établissements habilités, ce qui est le cas du Lycée Jean Monnet des Herbiers.

Au préalable, votre entreprise devra impérativement désigner le bénéficiaire auprès de la CDC via une plateforme de fléchage dédiée qui s’appelle SOLTéA.
Il vous faudra renseigner l’identifiant « d’Unité Administrative d’Immatriculation (UAI) du Lycée Jean Monnet qui est le suivant : Code UAI : 0851400K

Cette plateforme devrait être accessible à partir du 25 mai 2023.
Votre entreprise pourra donc affecter le solde de taxe d’apprentissage à notre établissement et ce pendant une période de quelques mois.
Vous pouvez, si vous le souhaitez (facultatif), cibler une ou plusieurs formations en indiquant son intitulé lors de votre versement.
Vous retrouverez l’ensemble de nos formations éligibles en consultant le site de la préfecture de région.

Les dons en nature pourront toujours être versés directement auprès des établissements.

En résumé :

1. Comment la taxe d’apprentissage contribue à l’expertise de nos enseignements ? 

Les sommes récoltées au titre de la taxe d’apprentissage participent au développement de l’enseignement professionnel et technologique.

Elle permet à notre établissement la création de nouveaux espaces, la participation de professionnels extérieurs, le développement d’opportunités européennes, le déploiement d’outils digitaux dernière génération, ou encore le remplacement de matériels obsolètes. 

2. La taxe d’apprentissage, ce n’est pas seulement une histoire d’impôt … 

…c’est aussi une histoire de partenariat entre vous et notre établissement. Soutenez le Lycée Jean Monnet et investissez dans l’amélioration permanente de la qualité de nos formations, et dans l’employabilité de nos élèves.
C’est l’occasion pour nous de développer des relations privilégiées avec vous, pour que nos formations répondent au mieux à vos attentes. 

3. Le Lycée Jean Monnet : à la pointe de l’innovation

Le Lycée Jean Monnet accompagne tous les profils, quelques soient les filières de formation ou milieux sociaux.
Cette contribution financière nous permet de conduire nos élèves vers la construction de leur projet professionnel. 

Le solde des 13 % de la taxe d’apprentissage perçue des entreprises, participe ainsi à l’évolution de notre mission et à la formation de nos futurs diplômés. 

Aujourd’hui, avec le versement de la taxe d’apprentissage, vous avez le pouvoir de participer à la formation de vos futurs employés, qui deviendront à coup sûr les futurs piliers de votre entreprise de demain !