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Le conseil d'administration

Le conseil d'administration

Par admin jean-monnet, publié le lundi 30 janvier 2017 14:51 - Mis à jour le mardi 31 janvier 2017 10:04

 

 

Délibérations et procès-verbaux des conseils d'administration

 

Rôle du conseil d'administration

Le conseil d'administration (CA) est l'organe de délibération et de décision d'un lycée ou d'un collège.
Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.
Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

Sa composition

Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, comporte 30 membres dont:

  • des représentants de l'administration de l'établissement,
  • des représentants élus des personnels de l'établissement,
  • 5 représentants élus des parents d'élèves,
  • 5 représentants élus des élèves,
  • 2 représentants de la région,
  • et 2 représentants de la commune

Les élections au conseil d'administration

1. Calendrier

Les élections au conseil d'administration ont lieu avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Les dates des élections pour les représentants des parents sont fixées tous les ans dans le bulletin officiel (cf. le  BO n° 27 du 7 juillet 2016, pour l'année scolaire 2016/2017).

2. Collèges électoraux : 2 collèges pour les personnels

Le premier collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance, d'assistance éducative ou pédagogique et de documentation.
Le second collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires d'administration, de santé (à l'exclusion des médecins scolaires), sociaux, techniques, ouvriers et de service, de laboratoire, ainsi que les agents territoriaux.

Les parents d'élèves : chaque parent, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité, est électeur et éligible, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale. Ainsi, les deux parents figurent sur la liste électorale et reçoivent chacun l'ensemble du matériel de vote. À noter : chaque parent d'élève ne peut voter qu'une seule fois par établissement scolaire, quel que soit le nombre d'enfants scolarisés dans l'établissement.

Les élèves : Concernant les représentants des élèves, les délégués de classe titulaires sont électeurs et seuls les délégués titulaires des classes d'un niveau supérieur ou égal à la classe de cinquième sont éligibles. Dans les EPLE comportant des classes post baccalauréat (brevet de technicien supérieur - BTS ou classe préparatoire aux grandes écoles - CPGE), au moins un siège est occupé par un élève de ce niveau.

Le nombre d'élus varie en fonction du type (collège ou lycée) et de la taille de l'EPLE (plus ou moins de 600 élèves) et du cycle d'enseignement. Consulter à ce sujet les articles R421-14 à 19 du code de l'éducation (composition du CA).

3. Organisation et déroulement

Les dates des élections ainsi que le calendrier des différentes opérations électorales doivent être largement diffusés afin de favoriser la participation de chacun. Ce calendrier, ainsi que les dates des élections, sont fixés par le chef d'établissement, au plus tard deux semaines après la rentrée et de façon concomitante avec les élections des représentants des parents d'élèves.

• Liste électorale
Pour les personnels et les parents : listes électorales établies au moins 20 jours avant la date du scrutin, affichées pour les personnels, déposées au secrétariat et consultables pour les parents (à l'occasion de la première réunion avec les familles, une information précise leur aura été donnée sur les élections, pour favoriser la participation électorale).

Pour les élèves, la liste est établie après l'élection des délégués de classe.

• Listes de candidatures
Signées par les personnes concernées, elles doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant la tenue des élections. Les listes peuvent être incomplètes mais doivent contenir au moins deux noms. Les listes peuvent comporter au plus un nombre de noms égal au double du nombre de sièges à pourvoir. Le nombre de noms porté sur chaque liste ne peut être inférieur à deux. L'ordre des candidats détermine l'attribution des sièges (pas de distinction entre titulaires et suppléants). Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l'ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.

Pour les élèves, ce délai est de 2 jours au moins avant la date des élections.

• Matériel de vote
Il doit être envoyé au moins 6 jours avant la date des élections (parents d'élèves et personnels). Cet envoi est accompagné d'une note relative aux modalités d'élection.

Il est à noter que les dépenses afférentes à l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves (enveloppes et bulletins de vote) relèvent des dépenses de fonctionnement.

• Le vote
Afin d'assurer la meilleure participation possible des représentants légaux à ces élections, le vote par correspondance doit être favorisé.

Le bureau de vote est présidé par le chef d'établissement ou son adjoint, et il comprend au moins deux assesseurs. Une amplitude horaire minimum est requise afin de garantir le vote incluant l'heure d'entrée ou l'heure de sortie des élèves (4 heures consécutives pour les parents, 8 heures pour les représentants des personnels). Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin.

• L'attribution des sièges
Pour les représentants des parents d'élèves et des personnels, les sièges sont attribués selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les représentants des élèves au conseil d'administration sont élus au scrutin plurinominal à un tour, les délégués étant, quant à eux, élus au scrutin uninominal à deux tours. Lorsqu'un lycée comprend des classes post-baccalauréat, au moins un délégué des élèves élu au conseil doit représenter ces classes.
La circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 (pdf 39 Ko) a modifié la composition du collège des représentants des élèves pour les lycées et les EREA (point IV-1). Le CVL (conseil des délégués pour la vie lycéenne) élit désormais en son sein, au scrutin uninominal à deux tours, lors de sa première réunion, un membre titulaire du conseil d'administration, qui remplit les fonctions de vice-président du CVL, ainsi que son suppléant.
Pour ce qui concerne la représentation des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, consulter l'article R421-33 du code de l'éducation.

• Publicité des résultats
Les résultats font l'objet d'un procès-verbal, affiché dans le bureau de vote, porté à la connaissance de tous et transmis sans délai à l'autorité académique. En ce qui concerne les parents d'élèves, la participation des électeurs et la répartition des sièges doivent être remontées dans une application nationale (ECECA : Élections aux Conseils d'École et aux Conseils d'Administration).

• Le contentieux
Les contestations doivent être adressées au recteur, dans un délai de 5 jours ouvrables, après la proclamation des résultats. Celui-ci a 8 jours pour se prononcer.

 

Délibérations et procès-verbaux des conseils d'administration

Pièces jointes